Conformément à la loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais déposer en format numérique son dossier d'urbanisme, à l'adresse suivante : mairie@montainville78.com
Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courrier un accusé de réception et de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10Mo.
Pour les PC, DP, PD, et PA, en cas de non réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 3 jours, votre dossier sera considéré comme n'ayant pas été réceptionné.
Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.
Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier, en seulement 2 exemplaires (pour tous les types de dossier), en mairie.
